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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.hopitaux-saint-maurice.fr  peuvent trouver ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Hôpitaux de Saint-Maurice, Etablissement public de santé sis au 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 Saint-Maurice.
Tél. Standard : 01 43 96 63 63
N° FINESS EJ : 94 001 681 9
N° SIREN : 200 027 092
N° SIRET : 200 027 092 00010
Code APE : 8610Z Activités Hospitalières

Directeur de publication : Denis Fréchou, Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Rédaction: Le contenu éditorial du site www.hopitaux-saint-maurice.fr est rédigé et mis à jour régulièrement par le service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice (Direction des affaires générales) en lien avec tous les autres services de l’hôpital.

Toute demande d'information concernant le contenu du site peut être transmise à Marie-Laure Buis, référente internet/intranet : ml.buis@hopitaux-st-maurice.fr

Crédits photos : Service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice, Jean-Marc Taieb, société 4vents, Microsoft Corporation.

Réalisation du site internet : société Atout Majeur Concept (www.atoutmajeurconcept.fr) pour le MiPih - Midi Picardie Informatique Hospitalière (www.mipih.fr), structure publique de coopération inter-hospitalière.

Hébergeur : GIP MiPih - Midi Picardie Informatique Hospitalière
12 rue Michel Labrousse - BP 93668 - 31036 Toulouse Cedex 1 
www.mipih.fr

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.hopitaux-saint-maurice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hopitaux-saint-maurice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Hôpitaux de Saint-Maurice qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description et limites des services fournis

Le site www.hopitaux-saint-maurice.fr a pour objet de fournir une information, aussi précise que possible, concernant l’ensemble des activités des Hôpitaux de Saint-Maurice.
Toutefois, les Hôpitaux de Saint-Maurice ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hopitaux-saint-maurice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hopitaux-saint-maurice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Accessibilité du site et données techniques

Affichage
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L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768.
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Accessibilité
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet des Hôpitaux de Saint-Maurice le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Aide et environnement technique
Le site contient de nombreux fichiers au format PDF (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader® téléchargeable sur le site internet d'Adobe France.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Hôpitaux de Saint-Maurice sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf  mention spéciale ou autorisation écrite préalable des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Vous pouvez adresser votre demande au
Service communication des Hôpitaux de Saint-Maurice
Marie-Laure Buis, référente internet/intranet
ml.buis@hopitaux-st-maurice.fr

La demande de reproduction totale ou partielle devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.hopitaux-saint-maurice.fr - Hôpitaux de Saint-Mauirce - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

En revanche, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les Hôpitaux de Saint-Maurice ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hopitaux-saint-maurice.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Les Hôpitaux de Saint-Maurice se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Hôpitaux de Saint-Maurice se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du   6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.hopitaux-saint-maurice.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause les Hôpitaux de Saint-Maurice ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hopitaux-saint-maurice.fr.
Ainsi, par exemple, les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'internaute s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ce droit peut être exercé auprès des
Hôpitaux de Saint-Maurice
Direction des affaires générales
 Service communication
14, rue du Val d’Osne
94410 Saint-Maurice

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hopitaux-saint-maurice.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Création de liens vers le site www.hopitaux-saint-maurice.fr
Les Hôpitaux de Saint-Maurice autorisent, sans demande préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site www.hopitaux-saint-maurice.fr, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.hopitaux-saint-maurice.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante,
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
- ne pas utiliser le logotype des Hôpitaux de Saint-Maurice sans autorisation.

Les sites qui font le choix de pointer vers www.hopitaux-saint-maurice.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image des Hôpitaux de Saint-Maurice.

Création de liens depuis le site www.hopitaux-saint-maurice.fr
Les Hôpitaux de Saint-Maurice se réservent le droit de satisfaire ou non à toute demande de création de lien vers un autre site. En tout état de cause, aucune demande de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Liens contenus dans le site www.hopitaux-saint-maurice.fr
Le site www.hopitaux-saint-maurice.fr contient différents liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, les Hôpitaux de Saint-Maurice n’ont pas la possibilité d'en vérifier régulièrement le contenu ou le bon fonctionnement technique, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les sites proposés en lien.

9. Cookies

La navigation sur le site www.hopitaux-saint-maurice.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hopitaux-saint-maurice.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Crédits : les mentions légales sont basées sur les informations générées et offertes par www.subdelirium.com complétées par les Hôpitaux de Saint-Maurice.
 

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